Dernière mise à jour : 17 octobre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.agenceweb.pro (ci-après « le site »), ainsi que les conditions de vente des prestations proposées par l’agenceweb.pro (ci-après « le prestataire »).
Article 2 – Acceptation des conditions
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute commande de prestation implique également l’acceptation des conditions générales de vente.
Article 3 – Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve de la disponibilité des services. Le prestataire se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès au site sans préavis.
Article 4 – Services proposés
Le prestataire propose les services suivants :
- Création de sites internet sur mesure (WordPress, Shopify, Joomla, Symfony)
- Refonte graphique et technique de sites existants
- Optimisation SEO (référencement naturel)
- Maintenance et support technique
- Formation à l’administration des sites
Article 5 – Commandes et devis
Les prestations sont réalisées sur la base d’un devis préalable accepté par le client. Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé et de l’acompte demandé.
Article 6 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes. Sauf mention contraire, un acompte de 50 % est exigible à la commande, le solde étant payable à la livraison du site ou selon les modalités convenues. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou chèque.
Article 7 – Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indicatifs et débutent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à la prestation. Le prestataire s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, les droits sont transférés au client, sous réserve des éventuelles licences tierces.
Article 9 – Responsabilités
Le prestataire s’engage à fournir des prestations conformes aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services par le client ou de force majeure.
Article 10 – Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du prestataire.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du prestataire. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant la navigation, le client accepte l’utilisation de ces cookies.
Article 14 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 15 – Modifications des conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 16 – Acceptation des conditions
En validant une commande ou en utilisant les services du site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.